La Fédération Française de Psychothérapie et de Psychanalyse (FF2P), le syndicat représentant les professionnels de la psychothérapie, a récemment publié un article important concernant les nouvelles dispositions régissant l’attribution du titre de psychothérapeute par les agences régionales de santé (ARS).
Interprétations ambiguës des lois par certaines ARS
Certaines ARS ont récemment suscité des préoccupations en interprétant de manière ambiguë les lois, décrets et arrêtés liés à l’attribution du titre de psychothérapeute. En conséquence, elles ont refusé ce titre à des professionnels ne répondant pas à des critères spécifiques. Ces critères incluent la possession d’un diplôme de niveau doctorat pour les médecins généralistes ou d’un diplôme de niveau master avec une spécialité en psychologie ou psychanalyse. Ces exigences excluent automatiquement ceux qui n’ont pas suivi une formation psychopathologique clinique de 400 heures, assortie d’un stage pratique de 5 mois.
- Lire également : Titre des psychothérapeutes au registre national
Date limite de dépôt reportée et recours possible
La date limite de dépôt des dossiers a été reportée au 1er juillet 2011. Pour ceux dont les dossiers ont été rejetés après le 20 mai 2011, la possibilité de saisir le tribunal administratif est ouverte. Le silence de l’administration pendant plus de deux mois est désormais considéré comme un refus implicite, donnant également le droit de faire appel auprès du tribunal administratif.
Un précédent jugement favorable pour un membre de la FF2P
Un membre de la FF2P a récemment remporté une victoire significative lors d’un jugement rendu le 22 mars 2012. Sa demande d’obtention du titre de psychothérapeute sera réexaminée par le préfet dans les 4 mois à venir. Ce jugement souligne l’incompétence reconnue des ARS à répondre aux demandes des psychothérapeutes, ouvrant ainsi la possibilité d’annuler les décisions de refus prises par ces agences.
Modalités de recours devant le tribunal administratif
Pour ceux cherchant des informations détaillées sur les modalités de recours devant le tribunal administratif, la FF2P encourage à contacter son secrétariat. La fédération reste un point de contact central pour ceux affectés par les décisions des ARS.
Nouveau décret du 7 mai 2012
Pour des informations supplémentaires sur le nouveau décret du 7 mai 2012 et ses implications, veuillez consulter le lien suivant : Décret du 7 mai 2012.
La FF2P continue de jouer un rôle crucial en défendant les droits des psychothérapeutes et en informant la communauté sur les développements juridiques importants dans le domaine de la psychothérapie en France.
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